Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l’ensemble des prestations proposées par Baby ’n Kids Club, dans le cadre de ses activités sportives, éducatives et ludiques destinées aux enfants âgés de 1 à 12 ans.

Toute inscription ou réservation effectuée pour un enfant mineur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le parent, représentant légal ou tuteur de l’enfant (ci-après dénommé « le Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Baby ’n Kids Club.

2. Activités proposées

Baby ’n Kids Club propose différentes activités sportives adaptées à l’âge des enfants :

  • Baby Sport : éveil sportif pour les plus jeunes
  • Baby Gym: activités motrices pour les enfants de 9 à 36 mois
  • Cours Multisports : découverte de plusieurs disciplines sportives
  • Initiation gymnique
  • Mercredis sportifs
  • Stages vacances
  • Anniversaires sportifs

Les activités peuvent être organisées :

  • par créneau horaire
  • par demi-journée
  • en journée complète (notamment pour les stages vacances)

Les horaires et plannings sont disponibles sur le site internet du club.

3. Accès des enfants aux activités

Les enfants doivent être accompagnés jusqu’à l’entrée des locaux par leurs parents ou par une personne majeure autorisée.

Pour les enfants de moins de 3 ans, la présence d’un parent ou accompagnateur est obligatoire pendant l’activité.

À partir de 3 ans, les enfants participent aux activités sous la supervision des encadrants de Baby ’n Kids Club.

Les activités peuvent se dérouler :

  • dans les locaux du club
  • en extérieur
  • dans des installations sportives partenaires

Certains déplacements vers les lieux d’activités peuvent être effectués à pied sous la supervision des encadrants.

4. Organisation et fonctionnement

Les parents s’engagent à respecter les horaires de début et de fin des activités.

Les enfants doivent être récupérés à l’heure par leurs parents ou par une personne majeure autorisée.

En cas de retard important et sans possibilité de joindre les parents, Baby ’n Kids Club pourra être amené à contacter les autorités compétentes.

Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de retard répété.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations proposées par Baby ’n Kids Club sont indiqués :

  • sur le site internet
  • sur les supports d’information du club

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Baby ’n Kids Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations déjà réservées restent facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

6. Conditions d’annulation selon les activités

Stages Vacances

Toute annulation effectuée moins de 21 jours avant le début du stage ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas d’annulation pour raison médicale, un remboursement de 30 % du montant de la journée ou de la semaine concernée pourra être effectué sur présentation d’un certificat médical.

Mercredis Sportifs

Toute annulation effectuée moins de 15 jours avant la date réservée ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas de motif médical, un remboursement de 30 % du montant de la journée, du trimestre ou de l’année concernée pourra être accordé sur présentation d’un certificat médical.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables, y compris en cas de changement d’avis ou pour motif médical.

Baby Sport

Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la séance ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Les carnets de séances ne sont pas remboursables en cas de changement d’avis.

Cours Multisports

Toute annulation effectuée moins de 15 jours avant le début de la séance ou du cycle réservé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas de motif médical, un remboursement de 30 % du montant du trimestre ou de l’année concernée pourra être accordé sur présentation d’un certificat médical.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables.

Anniversaires Sportifs

Un acompte est demandé au moment de la réservation et du paiement. Cet acompte est définitivement acquis et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, quel qu’en soit le motif (annulation, report ou absence).

Un changement de date pourra être proposé uniquement sous réserve de disponibilité.

Toutefois, pour toute annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de l’anniversaire réservé, aucun report ni aucune autre date ne pourront être proposés, quelle qu’en soit la raison.

À défaut de disponibilité, aucune exception ne pourra être accordée.

 

7. Délais et modalités de remboursement

Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception et de la validation des justificatifs.

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à Baby ’n Kids Club et accompagnée des documents nécessaires.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas :

  • de changement d’avis
  • d’absence de l’enfant
  • de motif non médical

8. Informations médicales

Les parents attestent que l’enfant est apte à pratiquer une activité sportive.

Toute information importante concernant la santé de l’enfant (allergies, traitements médicaux, pathologies) doit être signalée lors de l’inscription.

En cas d’urgence, les encadrants sont autorisés à prodiguer les premiers secours et à contacter les services d’urgence si nécessaire.

9. Effets personnels

Des espaces sont mis à disposition pour les effets personnels des enfants.

Baby ’n Kids Club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.

10. Droit à l’image

Dans le cadre des activités du club, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.

En acceptant les présentes CGV, les parents autorisent Baby ’n Kids Club à utiliser l’image de leur enfant sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Cette autorisation peut être retirée à tout moment sur simple demande écrite.

11. Responsabilité

Baby ’n Kids Club est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les parents doivent également disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant leur enfant.

La responsabilité du club ne pourra être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité par l’enfant.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des activités du club.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les parents disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.

13. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.